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Politique de confidentialité.
Politique de protection des données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : Mai 2026
La présente page a pour but d’informer les utilisateurs du site de BUGNOT (ci-après le « Site ») des traitements de données personnelles réalisés et de la gestion des cookies, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
1. Informations générales & responsabilité
Responsable du traitement
Les données sont collectées et traitées par :
- Entreprise : BUGNOT (SAS)
- SIRET : 517 280 251 00011
- Représentant légal / Responsable de la publication : Bugnot SAS
- Siège social : 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
- Téléphone : 03 25 01 31 18
- Contact : bugnot55@bugnot.com
Développement et Hébergement
- Développement du site : Agence Adverti – 8 rue Raymond Poincaré, 10000 Troyes (https://agence-adverti.fr)
- Hébergement : WP SERVEUR SAS – 134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil (https://www.wpserveur.net). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
2. Traitement des données personnelles
Finalités et bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur des bases juridiques strictes et répond à des besoins précis :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact :
- Finalité : Répondre à vos messages, questions et demandes de renseignements.
- Base légale : Le consentement de l’utilisateur (matérialisé par une case à cocher obligatoire avant l’envoi du formulaire).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site :
- Finalité : Détection des tentatives de piratage, gestion des bugs et maintenance de la plateforme.
- Base légale : L’intérêt légitime de l’éditeur (garantir la disponibilité du Site).
Catégories de données collectées
- Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu libre du message.
- Données techniques de navigation : Identifiants de session, préférences de navigation, adresse IP anonymisée et logs techniques de connexion.
Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.
- Données techniques (logs de sécurité) : 12 mois maximum.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise BUGNOT. Elles ne sont transmises qu’aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques (Hébergeur, Agence de développement) dans la limite stricte de leurs missions :
- Editeur du site : Agence Adverti (France)
- Hébergement : WP Serveur (France)
Ces sous-traitants s’engagent formellement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune vente ni cession à des fins commerciales n’est réalisée.
3. Politique de gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la navigation sur un site internet.
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables pour naviguer (gestion de la session, mémorisation des préférences d’affichage et de vos choix de consentement). Ils sont exemptés de consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience et de suivi (Google Analytics, Google Tag Manager) : Permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les performances du Site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.
Tableau récapitulatif des cookies
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Fonctionnement technique et choix de consentement | Intérêt légitime | Session ou 13 mois maximum |
| Cookies de mesure d’audience / Analyse | Statistiques de fréquentation et gestion des balises (Google Analytics, GTM) | Consentement | 13 mois maximum |
Comment gérer vos préférences ?
Lors de votre première visite, le widget Axeptio apparaît pour recueillir vos choix. Il vous permet d’accepter tout, de tout refuser, ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment en cliquant sur le widget Axeptio disponible en permanence sur votre écran.
4. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation européenne et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit d’opposition ou à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont soumis (cookies de mesure d’audience).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise BUGNOT :
- Par email : bugnot55@bugnot.com
- Par courrier : BUGNOT – 52270 ROCHES-BETTAINCOURT
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Sécurité des données
BUGNOT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :
- Usage d’un hébergement sécurisé par notre sous-traitant (conforme aux mesures de sécurité WP Serveur),
- Chiffrement intégral des flux et des échanges via le protocole HTTPS,
- Gestion stricte et restreinte des accès internes d’administration,
- Sauvegardes régulières de la base de données.
6. Modification de la politique
BUGNOT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
